Conditions Générales de Ventes de la société PRODUCTION WEB

 

OBJET -

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la société PRODUCTION WEB. Tout accès ou utilisation du site production-web.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des mentions légales et conditions générales de ventes. Elles constituent donc un contrat entre la société PRODUCTION WEB et l’utilisateur. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales de ventes, il lui est demandé de renoncer à tout usage du ou des services proposés par la société PRODUCTION WEB, représentée par Mr MONNAERT Laurent.

PROCÉDURE -

Dans le cadre de la création d’un site internet, PRODUCTION WEB s’engage à étudier chaque projet et de proposer 1 ou 2 maquettes, suivant la demande du client. PRODUCTION WEB offre 2 maquettes maximum pour toute validation d’une maquette entraînant la création d’un site internet.

A la demande du client, la création d’une maquette supplémentaire est facturée sur une base de 90€ la première journée de création de la maquette (soit 8h) + 30€/h, suivant les besoins du client sur le projet.

L’étude de la réalisation du projet ainsi que la création de la maquette d’un site internet est en moyenne de 8h, soit 90€.

Dans le cas ou le client abandonne un projet en cours de réalisation, c’est à dire à partir de la création d’une maquette de site internet, les frais de création de la maquette seront facturés. Dans le cas ou le client ne donne pas suite ou de consignes dans un délais d’un mois après la présentation de la maquette, afin de mener à bien le projet, les frais de création de la maquette seront facturés.

FRAIS DE DÉPLACEMENT -

PRODUCTION WEB offre les frais de déplacement pour toutes les prestations dans un rayon de 20km de Saint-Quentin (02100) et pour la réalisation d’un site internet dans un rayon de 400km de Saint-Quentin (02100 ).

Le tarif détaillé ci-dessous sera appliqué pour tout rendez-vous désiré par le client nécessitant un déplacement.

Tarifs des frais de déplacement France et Europe :

– De 0 à 20km = offert pour toutes les prestations

– De 21km à 100km = 45€

- De 100 à 200km = 90€

- De 200 à 400km = 135€ (offert jusque 400km pour toute création de site)

- 400km et plus = 135€+0,35€/km

(Les frais de déplacement sont calculé sur un allé à partir du siège social situé à 02100 – Saint-Quentin – France)

Dans le cas ou le client ne donne pas suite ou de consignes dans un délais d’un mois à partir de la présentation du projet, les frais de déplacement seront facturés si une demande de rendez-vous de la part du client à nécessité un déplacement.

DEVIS – PAIEMENT – 

PRODUCTION WEB étant un prestataire de création sur-mesure, chaque devis est différent, et le prix varie en fonction des besoins des clients, et la difficulté du projet, et des solutions proposées par PRODUCTION WEB. Dans le cas d’une prestation d’hébergement de site internet, l’achat d’un nom de domaine ou d’un serveur d’hébergement est valable un an. Une facture annuelle de renouvellement d’hébergement ou d’achat d’un nom de domaine est donc éditée chaque année. Les tarifs sont variables suivant le serveur sélectionné par PRODUCTION WEB (les besoins du client déterminent le tarif appliqué).

Le paiement d’un projet s’effectue en deux fois, au début de la création, puis à la fin de la création, une fois le projet présenté par PRODUCTION WEB et validé par le client. Tous les paiement s’effectuent ht. (TVA non applicable, art. 293B du CGI). L’intégralité des éléments de facturation et de règles de facturation sont régis par la loi française.

production-web2018