Mentions Légales

Politique de protection des données personnelles et Cookies de la société PRODUCTION WEB

ÉDITEUR DU SITE :
Raison sociale : PRODUCTION WEB
Représentant légal : Mr MONNAERT Laurent
Adresse : 31, Rue de la Liberté
59132 – Trélon – FRANCE
Tél : +33(0)6.89.92.66.17
Mail : contact@production-web.fr
Web: https://www.production-web.fr
Siret : 80249410400028 – TVA FR39802494104

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HÉBERGEMENT :
Société OWO OVH WHOIS OFFUSCATOR
Adresse: 2 RUE KELLERMANN
59100 – ROUBAIX – FRANCE
Web : https://www.ovh.com/fr/
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siret : 42476141900045
Directeur de la publication : Octave KLABA
Président : Henryk KLABA

ACCÈS AU SITE – L’hébergeur du site internet production-web.fr et le réalisateur du site internet (la société Production Web) reconnaîssent disposer de la compétence et de tous les moyens nécessaires pour permettre aux utilisateurs d’accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

DONNÉES PERSONNELLES – Les informations personnelles collectées soit par les formulaires de contact et courriels soit par les cookies sont réservées à l’usage interne de la société Production Web. En aucun cas elles ne seront communiquées à des tiers en vue d’exploitation commerciale ou de proposition de produits ou de services. 
Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe et en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les visiteurs bénéficient à tout moment d’un droit d’accès et de modification sur les données personnelles en s’adressant par courrier au service clients. A savoir PRODUCTION WEB Mr Monnaert – 30 rue William Cliff – 02100 Saint-Quentin – France.

DROITS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – L’ensemble de l’édition de nos réalisations, sites internet, marques, logos, dessins, maquettes, visites virtuelles, modèles sont les propriétés exclusives de la société PRODUCTION WEB. 
Le ou les sites internet dans leurs contenus, leurs chartes graphiques, leurs arborescences, les utilitaires et logiciels développés spécifiques et tout signe distinctif sont protégés et ne peuvent être reproduits, modifiés ou contrefaits selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’altération de cette propriété intellectuelle entraînerait des poursuites devant les juridictions compétentes en matière de violation de cette propriété.

PHOTOGRAPHIES – Les photographies présentes sur le site internet PRODUCTION WEB et utilisées dans le cadre de la création de sites internet et autres prestations de communications digitales sont soit des images libres de redevance, soit réalisées par Production Web, ou achetées sur des sites spécialisés afin de respecter la loi concernant l’utilisation des photographies.

Dans le cas ou le client fournit les images, ce dernier s’engage à respecter la loi et à fournir des images non soumises à des droits d’auteurs. PRODUCTION WEB n’est en aucun cas responsable des photographies fournies par le client. En cas de litige, le client est seul responsable des photographies fournies.

RGPD –

• LA PRÉSENTE CHARTE A POUR OBJECTIF D’INFORMER LES CLIENTS ET PROSPECTS DES CONDITIONS DANS LESQUELLES PRODUCTION WEB COLLECTE ET TRAITE LES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL LORSQUE LES CLIENTS UTILISENT LE SITE WWW.PRODUCTION-WEB.FR DANS UN BUT DE TRANSPARENCE TOTALE ET DE CONFORMITÉ AU RGPD.

DÉFINITION  – Données à caractère personnel : toute information relative à une personne identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.

Cookie ou Cookies : fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal (PC, tablette, téléphone portable) à l’occasion de la consultation de nos sites grâce à votre navigateur internet.

Terminal : équipement matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site Internet.

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL – 

Modalités : PRODUCTION WEB est susceptible de collecter des Données à caractère personnel vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (formulaire de création de compte, formulaire de contact, formulaire d’inscription à la newsletter), vous vous inscrivez à notre newsletter pour recevoir nos offres commerciales, vous effectuer un achat en ligne ou que vous vous authentifiez via un réseau social auquel vous êtes abonné. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte de vos données à caractère personnel. PRODUCTION WEB est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l’autorisation de votre part de les céder pour les finalités indiquées dans la présente Charte.

Finalité du traitement des données : Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé sécurisé relatif à la gestion des clients et des prospects et à l’exécution de nos services mis en œuvre sous la responsabilité de PRODUCTION WEB.

Destinataires des données : ont accès aux données à caractère personnel que vous communiquez :

• Uniquement les services internes de PRODUCTION WEB et l’entreprise en charge de la maintenance et gestion du site internet. Les données à caractère personnel que vous communiquez ne sont pas transmises à nos partenaires commerciaux.
• Les données personnelles récoltées par PRODUCTION WEB ne sont en aucun cas vendues et sont uniquement utilisées dans un cadre commercial et professionnel par la société MONNAERT LAURENT PRODUCTION WEB après validation du client.

Droits reconnus aux personnes : Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, en adressant une demande par voie postale à l’adresse PRODUCTION WEB – Service consommateurs 30 rue William Cliff étage 1 – 02100 – Saint-Quentin ou par mail à cette adresse : contact@production-web.fr

Inscription à la liste d’opposition au démarchage téléphonique : Nous vous informons en outre que vous disposez, à compter du 1er juin 2016, d’un droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique que vous pouvez exercer auprès de la SAS OPPOSETEL, BAT A1  2-98 boulevard Victor Hugo – 92110 CLICHY ou sur leur site internet : http://www.bloctel.gouv.fr/

PRODUCTION WEB est le responsable du traitement des données personnelles des clients. Les données collectées dans le cadre d’une question posée via le formulaire de contact sont uniquement destinées à PRODUCTION WEB. La gestion marketing et la relation client font l’objet d’un traitement informatisé et sont soumises à la loi du 6 Janv. 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de l’article L121-20-5 du code de la consommation, PRODUCTION WEB se réserve le droit d’utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers personnes physiques ou morales.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL – PRODUCTION WEB s’engage à prendre toutes les mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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COOKIES – Le site PRODUCTION WEB est conçu pour être attentif aux besoins et attentes actuelles de nos clients : nous faisons donc usage de cookies dans le but d’améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez supprimer vos cookies de navigation quand vous le souhaitez et selon la procédure de votre navigateur. PRODUCTION WEB se réserve le droit de collecter votre adresse ip. Celle-ci sera conservée avec les données à caractère personnel dans le but d’un amélioration constante des services proposés.

COOKIES UTILISES –

Cookie fonctionnels : Ces Cookies sont indispensables à la navigation sur nos sites, à l’utilisation des principales fonctionnalités du site et à la sécurisation de votre connexion. (Ces Cookies permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de nos sites, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées. Sans ces Cookies vous ne pourrez utiliser normalement le site).

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PRODUCTION WEB n’a pas de contrôle sur l’usage de ces fonctionnalités par ces acteurs. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux propres à chaque acteur.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies, à tout moment, en :

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– paramétrant votre navigateur pour être averti des dépôts de cookies afin de pouvoir les accepter et les refuser de manière spécifique.

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